Modification n°4 du Plan local d’urbanisme
Par arrêté en date du 07 septembre 2021, M. le Maire de Saint-Jean-Sur-Vilaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 27 septembre 2021 à 9h30 au jeudi 28 octobre à 12h00 concernant la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU).
La modification n°4 du PLU a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la Zone 2AUE dans le cadre du projet du futur lotissement.
Monsieur Michel LORANT ; expert-comptable à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la maire de Saint-Jean-Sur-Vilaine du lundi 27 septembre à 9h30 au jeudi 28 octobre 2021 à 12h00 et consultables aux jours et horaires d’ouverture à la mairie : lundi 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00.
Le public pourra aussi prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.stjean-vilaine.fr.
Chacun pourra éventuellement consigner et parapher ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert ou les adresser par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie : 9, rue de Rennes, 35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@stjean-vilaine.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :
Le lundi 27 septembre de 9h30 à 12h00
Le samedi 16 octobre de 9h00 à 12h00
Le jeudi 28 octobre de 9h00 à 12h00
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.stjean-vilaine.fr.
Après la procédure d’enquête publique, la modification n°4 du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifiée, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Sur-Vilaine.
