Avis d'enquête publique - Aliénation partielle de chemins ruraux

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique unique relative aux projets d'aliénation partielle des chemins ruraux dit "de la Morandière et "Ferme de la Petite Hamonaye" et de désignation d'un commissaire enquêteur.

Arrêté d'enquête publique