Suite aux élections municipales, la commune procède actuellement au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) pour la durée du mandat.
Rôle de la commission :
Cette commission qui se réunit une fois par an joue un rôle consultatif en matière de fiscalité, elle procède notamment à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties et contribue à la mise à jour des bases d’imposition des taxes locales.
Composition de la commission :
La commission est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires ainsi que de 6 commissaires suppléants.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit établir une liste de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) qui sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques, laquelle procédera à la désignation des commissaires titulaires et suppléants.
Conditions pour candidater :
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions suivantes :
· être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
· avoir au moins 18 ans ;
· jouir de leurs droits civils ;
· être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune ;
· être familiarisées avec les circonstances locales, et posséder une connaissance suffisante de la commune
Pour tout renseignement : contacter la mairie au 02.99.00.32.55 — mairie@stjean-vilaine.fr
