ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. ET DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES
Par arrêté en date du 3 février 2022, Monsieur le maire de Saint-Jean-Sur-Vilaine, responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique portant conjointement sur la révision des dispositions du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
A cet effet Monsieur Guy APPÉRÉ, fonctionnaire de la défense en retraite, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du lundi 21 février 2022 à 14h00 au jeudi 24 mars à 12h00 à la mairie de Saint-Jean-Sur-Vilaine.
Le Commissaire Enquêteur sera présent à Saint-Jean-Sur-Vilaine le :
Lundi 21 février 2022 de 14h00 à 17h00
Samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Jeudi 24 mars 2022 de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à l'accueil de la mairie de Saint-Jean-Sur-Vilaine et sur le site internet de la mairie https://www.stjean-vilaine.fr/.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que de l’avis de l’autorité environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête aux jours et horaires suivants :
Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00
ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint- Jean-Sur-Vilaine, 9 rue de Rennes 35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine ou par voie électronique à pluenquetepublique2022@stjean-vilaine.fr.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à Monsieur le Maire de Saint-Jean-Sur-Vilaine dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la mairie de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et des plans de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
