DPU : instauration d'un Droit de Préemption Urbain sur la commune
Le Conseil Municipal, en date du 6 septembre 2022 a décidé d'instaurer un Droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du nouveau PLU.
Retrouvez ci-dessous les documents concernant le Droit de Préemption Urbain sur la commune.
Révision du PLU : approbation en Conseil Municipal le 11 juillet 2022
Retrouvez ci-dessous les documents concernant le nouveau PLU approuvé en Conseil Municipal le 11 juillet 2022.
Modification n°4 du PLU
Retrouvez ci-dessous l'ensemble du dossier concernant la modification n°4 du PLU.
Note de présentation Modification n°4
Le dossier de modification n°4 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU dans le cadre du projet du futur lotissement est également consultable par le public en mairie du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
D’autre part, un registre permettant de recueillir les observations et propositions est également mis à la disposition du public durant cette période.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer, les remarques pourront être adressées par voie postale à la mairie : 9, rue de Rennes 35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine. Les observations recueillies seront annexées au registre mis à la disposition du public pendant la période de consultation.
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU P.L.U. ET DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES
L'enquête publique se déroulera du lundi 21 février 2022 à 14h00 au jeudi 24 mars à 12h00 à la mairie de Saint-Jean-Sur-Vilaine.
Le Commissaire Enquêteur sera présent à Saint-Jean-Sur-Vilaine le :
Lundi 21 février 2022 de 14h00 à 17h00
Samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Jeudi 24 mars 2022 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que de l’avis de l’autorité environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête aux jours et horaires suivants :
Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00
ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint- Jean-Sur-Vilaine, 9 rue de Rennes 35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine ou par voie électronique à pluenquetepublique2022@stjean-vilaine.fr.
Retrouvez l'ensemble du dossier d'enquête publique en cliquant ci-dessous.
Modification n°4 du PLU : approbation en Conseil Municipal le 13 décembre 2021
Retrouvez ci-dessous les documents concernant le dossier de modification n°4 approuvé en conseil municipal.
Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier en mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Révision générale du PLU : projet arrêté en Conseil Municipal le 4 octobre 2021
Retrouvez ci-dessous les documents concernant le projet de PLU.
Projet d'aménagement et de développement durable
Révision du PLU : Avis aux habitants
Le Conseil Municipal, en date du 8 octobre 2018 a déPLan DPUcidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU, qui s’impose à tous (entreprise, particuliers, administration) permet de planifier le projet politique de développement de la commune en accord avec les documents supra-communaux, de réglementer les formes urbaines et la densité des constructions et de délivrer des autorisations (permis de construire, déclaration Préalables…) sur la base de règles définies.
La révision du PLU apparaît aujourd’hui nécessaire afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de droit de l’urbanisme issues des évolutions législatives et réglementaires récentes telles que la loi “Grenelle 2” de 2010, la loi ALUR et LAAF de 2014 ou bien encore la loi “Macron” de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
L’intérêt pour la commune de réviser son PLU est notamment de favoriser le renouvellement urbain et l’accueil de nouveaux habitants tout en préservant la qualité architecturale et l’environnement.
Dans le cadre de la révision, les habitants sont consultés via l’enquête publique avant l’approbation par le Conseil Municipal. Vous pouvez cependant vous exprimer dès à présent grâce au registre de consultation et à la boite à suggestions mis à disposition à la Mairie.
Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer vous pouvez adresser vos remarques via l'adresse mail plu.saintjeansurvilaine@gmail.com
Elles seront étudiées par le bureau d'études en charge de la révision du PLU.
Première étape de la révision du PLU : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
