PLU St Jean sur Vilaine

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Révision générale du PLU : projet arrêté en Conseil Municipal

Retrouvez ci-dessous les documents concernant le projet de PLU.

Dossier de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement écrit

Plan de zonage 1

Plan de zonage 2

Texte

Modification n°4 du PLU 

Retrouvez ci-dessous l'ensemble du dossier concernant la modification n°4 du PLU.

Note de présentation Modification n°4

Evaluation environnementale

Avis MRAE

Le dossier de modification n°4 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU dans le cadre du projet du futur lotissement est également consultable par le public en mairie du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, aux jours et horaires d’ouverture habituels.

D’autre part, un registre permettant de recueillir les observations et propositions est également mis à la disposition du public durant cette période.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, les remarques  pourront être adressées par voie postale à la mairie : 9, rue de Rennes 35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine. Les observations recueillies seront annexées au registre mis à la disposition du public pendant la période de consultation.

 

Texte

Révision du PLU : Avis aux habitants 

Le Conseil Municipal, en date du 8 octobre 2018 a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU, qui s’impose à tous (entreprise, particuliers, administration) permet de planifier le projet politique de développement de la commune en accord avec les documents supra-communaux, de réglementer les formes urbaines et la densité des constructions et de délivrer des autorisations (permis de construire, déclaration Préalables…) sur la base de règles définies.

La révision du PLU apparaît aujourd’hui nécessaire afin de prendre en compte les nouvelles exigences en matière de droit de l’urbanisme issues des évolutions législatives et réglementaires récentes telles que la loi “Grenelle 2” de 2010, la loi ALUR et LAAF de 2014 ou bien encore la loi “Macron” de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

L’intérêt pour la commune de réviser son PLU est notamment de favoriser le renouvellement urbain et l’accueil de nouveaux habitants tout en préservant la qualité architecturale et l’environnement.

Dans le cadre de la révision, les habitants sont consultés via l’enquête publique avant l’approbation par le Conseil Municipal. Vous pouvez cependant vous exprimer dès à présent grâce au registre de consultation et à la boite à suggestions mis à disposition à la Mairie.

Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer vous pouvez adresser vos remarques via l'adresse mail plu.saintjeansurvilaine@gmail.com

Elles seront étudiées par le bureau d'études en charge de la révision du PLU.

Première étape de la révision du PLU : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

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