Actes de naissance
Où s'adresser ?
Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :
- les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
- l'adresse du demandeur.
Actes de mariage
Où s'adresser ?
Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de mariage à la mairie de la commune de mariage,
Sur place ou par courrier en indiquant :
- nom, prénoms des époux ;
- date de mariage ;
- noms et prénoms usuels des parents ;
- lien de parenté entre le demandeur et les intéressés.
Pièce(s) à fournir :
Vous devez joindre la photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée.
La délivrance de l'acte est gratuite.
Actes de décès
Où s'adresser ?
Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune du décès sur place ou par courrier en indiquant :
- nom et prénoms du défunt
- date du décès
Vous devez joindre une enveloppe timbrée.
La délivrance de l'acte est gratuite.
